Montrer son sein en public c'est licite ?

La question a été posée sur un autre topic : quelle est la licéité du fait de "montrer" son sein pour allaiter, dans un lieu public.

IL a été fait référence à la notion d'attentat à la pudeur. Cette notion n'existe plus en droit français depuis 1994. Elle permettait autrefois en effet de sanctionner le simple fait d'exposer à la vue d'autrui tout ou partie de son anatomie, quelle que soit le contexte, donc y compris remonter de la plage en maillot de bain...
Mais les temps ont changé et le nouveau code pénal de 1994 ne retient plus que la notion d'exhibition sexuelle. Il faut certes toujours exposer à la vue d'autrui quelque chose susceptible d'offenser sa pudeur. Mais il faut désormais que ce qui est exposé ait une connotation sexuelle. Ce sera par exemple le couple qui s'ébat dans sa voiture.
En revanche montrer un sein pour allaiter un bébé ne saurait donc à l'évidence entrer dans cette catégorie.
Cela dit il n'y a aucune jurisprudence là dessus. La juriste que je suis aimerait bien qu'il y en ait...


En revanche rien n'interdit à un maire de prendre un arrêté pour interdire telle ou telle chose. Il arrive que certaines villes côtières interdisent de remonter de la plage en ville en maillot de bain, parce que ce qui est normal sur une plage ne l'est plus dans une ville. Après tout un maillot de bain n'est rien d'autre qu'une culotte et un soutien-gorge et on ne songerait pas à se promener dans la rue ainsi :oui:

merci grandma
as-tu idée de la loi sur le sujet en Belgique?

Aucune idée hélas ma belle.
Peut être pourrais-tu trouver des renseignements sur le site de LLL Belgique ?

Personnellement en dehors de chez soi, donc à la vue du public, je trouve bien plus beau un allaitement discret sans montrer son sein...

Joe, je suis d'accord, mais on fait ce que l'on peut

Grandma : il n'y a pas à proporement parler de site (juste des numéros de téléphone) mais je demanderai à l'animatrice dans deux semaines... (la réunion se fait chez moi en plus )

la GB envisage une loi pour autoriser l'allaitement en public

La presse poubelle (abondante en GB) se moque en disant qu'il n'y a pas besoin d'une telle loi... mais compte tenu du contexte culturel anglo -saxon (il est vrai encore plus prégnant aus Etats-Unis) des seins ultra érotisés.... mais cachés pour l'allaitement, cela ne paraît pas si inutile que cela.

J'ajoute, même si ce n'est pas le même sujet que le ministère de la santé britannique veut aussi encourager l'accouchement à la maison, qui est aussi sûr, voire plus sûr que l'accouchement à l'hôpital lorsqu'on a écarté les facteurs de risque classiques.

Une mère a été verbalisée à Blagnac par un agent de police municipal pour "attentat à la pudeur" pour avoir allaité son BB de 11 mois dans un parc.
Il semble que deux personnes âgées s'en soient offusquées.

Naturellement cette infraction n'existe plus comme je vous le disais il y a quelques mois...

Pour plus d'infos juridiques sur cette affaire vous pouvez aller lire mon blog :
http://allaiteretdroit.blogspot.com/

Amitiés

Martine

Elles feraient mieux d'aller appeler un agent quand elles passent devant certaines affiches qu'on voit chez les marchand de journaux et qui embellissent l'image de la femme!

Plus qu'à attendre le jour où on portera plainte contre une mère qui ose donner du L.A. au bib...


Tu ne sais pas si la mère a pu contester?

A plus

La mairie de la petite ville en question vient d'apporter un démenti formel aux allégations de la jeune femme... elle a même déposé plainte contre elle.

Sous réserve d'un autre retournement, il s'agissait donc sans doute du débordement imaginatif d'une jeune personne en mal d'attention.

A mon sens cette petite aventure, qui jette naturellement un malaise, a au moins eu un effet positif : parler en France et même dans la presse, (La Dépèche du Midi), de l'allaitement dit "en public". De la même manière elle a été l'occasion de rappeler sa parfaite licéité.

grandma2 a écrit:

La mairie de la petite ville en question vient d'apporter un démenti formel aux allégations de la jeune femme... elle a même déposé plainte contre elle.

Sous réserve d'un autre retournement, il s'agissait donc sans doute du débordement imaginatif d'une jeune personne en mal d'attention.

A mon sens cette petite aventure, qui jette naturellement un malaise, a au moins eu un effet positif : parler en France et même dans la presse, (La Dépèche du Midi), de l'allaitement dit "en public". De la même manière elle a été l'occasion de rappeler sa parfaite licéité.

haa la bonne heure
j'imagine bien que la mairie va être super ouverte aux manifs de la SMAM cette année ...: )

antinéa

PS : au fait... tu as lu ça où ?

J'ai lu aussi sur un autre forum que la mère affirmait s'être rendue au commissariat avec le PV et qu'on le lui avait déchiré sous les yeux en lui disant que c'était réglé.

Bref...